Clause de non-responsabilité

Les explications et informations fournies sur cette page sont générales et de haut niveau. Elles concernent la rédaction de vos propres conditions générales. Vous ne devriez pas vous appuyer sur cet article comme un avis juridique ou des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la création de vos propres conditions générales.

Les bases des conditions générales

Cela dit, les conditions générales sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Elles définissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les conditions générales sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.

Ce que doivent inclure les conditions générales

En général, les conditions générales abordent souvent ces types de questions : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site web à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la création d'une politique de conditions générales.